J.O. 231 du 4 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 14 septembre 2005 portant admission à la retraite (Cour des comptes)

NOR : CPTE0500103A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 14 septembre 2005 :

Mme Michèle Lépine, conseillère référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité au titre de l'article 44 (a) du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, est réintégrée dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 1er septembre 2005.

Mme Lépine est admise à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er septembre 2005.